Applicables à tous les utilisateurs de jobsworks.fr
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Job's Works (ci-après « la Plateforme ») met à disposition ses services aux utilisateurs, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.
La Plateforme jobsworks.fr est un service de mise en relation professionnelle entre des recruteurs (employeurs, entreprises) et des candidats à l'emploi, complété par une activité de cabinet d'entremise proposant des prestations d'accompagnement au recrutement.
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne qui accède à la Plateforme et l'utilise est réputée avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :
L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme (publication d'offres, candidature, accès aux profils) est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte valide. La création d'un compte est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure (18 ans révolus) ou toute personne morale légalement constituée.
L'inscription s'effectue via :
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Tout compte créé avec des informations fausses ou usurpées pourra être suspendu sans préavis.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. En cas de compromission, il s'engage à en informer immédiatement Job's Works à l'adresse pro@jobsworks.fr.
Lors de l'inscription, l'utilisateur choisit l'un des deux rôles suivants, qui détermine les fonctionnalités auxquelles il a accès :
Le changement de rôle après inscription n'est pas possible automatiquement — il nécessite de contacter le support à pro@jobsworks.fr. Un même utilisateur ne peut pas cumuler les deux rôles sur un seul compte.
Les Recruteurs s'engagent à publier des offres d'emploi conformes aux dispositions légales en vigueur, notamment aux principes de non-discrimination (article L.1132-1 du Code du travail) et de transparence sur la rémunération.
Est strictement interdit de publier :
Job's Works se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer toute offre ne respectant pas ces conditions, sans préavis ni indemnité.
Les offres ont une durée de validité de 30 à 360 jours selon le paramétrage choisi par le Recruteur. Passé ce délai, l'offre est automatiquement archivée et n'est plus visible aux candidats.
Les Candidats s'engagent à ne postuler qu'aux offres correspondant réellement à leur profil et à leurs intentions professionnelles. L'envoi de candidatures de masse automatisées (spam de candidatures) est interdit.
Les informations transmises lors d'une candidature (profil, CV, lettre de motivation) doivent être exactes et sincères. Le Candidat accepte que ses coordonnées soient transmises au Recruteur concerné dans le cadre exclusif du traitement de sa candidature.
L'utilisation de la Plateforme à des fins frauduleuses est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites pénales et civiles. Sont notamment prohibés :
En cas de suspicion de fraude, Job's Works se réserve le droit de suspendre immédiatement le compte concerné, de conserver les preuves nécessaires et de porter plainte auprès des autorités compétentes, sans préavis et sans préjudice de toute action en dommages et intérêts.
En activant et renseignant sa Fiche Entreprise, le Recruteur accepte que les informations saisies soient rendues publiques et accessibles à tout visiteur de la Plateforme, qu'il soit inscrit ou non.
Le Recruteur peut choisir de masquer certaines informations de contact (email RH, numéro de téléphone) de l'affichage public, ces informations restant néanmoins accessibles aux candidats connectés via la Plateforme pour les besoins de la mise en relation.
Le Recruteur garantit l'exactitude des informations publiées sur sa Fiche Entreprise. Il s'engage à les maintenir à jour et à les corriger dans les meilleurs délais en cas d'erreur.
La Plateforme propose une fonctionnalité d'import automatique des données d'entreprise à partir du numéro SIRET, en utilisant l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr, mise à disposition par la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) pour le compte de l'État français.
Ces données sont issues du Répertoire SIRENE de l'INSEE et distribuées sous Licence Ouverte Etalab 2.0, qui autorise leur réutilisation libre, y compris à des fins commerciales, sous réserve de mentionner la source.
Cette fonctionnalité n'est pas du « scraping » au sens juridique du terme : elle appelle un endpoint API officiel, documenté et destiné à cet usage, conformément aux conditions de service de la DINUM.
Job's Works collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture de ses services. Le traitement de ces données est soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Données collectées :
Finalités du traitement : mise en relation professionnelle, gestion des comptes utilisateurs, amélioration des services, obligations légales.
Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée d'utilisation du compte, augmentée d'un délai de 3 ans après la dernière connexion, sauf obligation légale contraire.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants que vous pouvez exercer en contactant pro@jobsworks.fr :
Les données sont hébergées sur l'infrastructure Firebase (Google Ireland Limited), dont les serveurs sont situés en Europe, dans le respect du RGPD.
Responsabilité de Job's Works : La Plateforme est fournie « en l'état ». Job's Works s'efforce d'assurer la disponibilité et la continuité du service, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Job's Works ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.
Job's Works agit comme intermédiaire de mise en relation. Il n'est pas partie aux contrats de travail conclus entre Recruteurs et Candidats et ne saurait être tenu responsable des conditions d'emploi proposées ni de l'issue des processus de recrutement.
Responsabilité des utilisateurs : Chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie (offres d'emploi, profil candidat, fiche entreprise, messages). Il garantit disposer des droits nécessaires sur les informations communiquées et qu'elles ne violent aucun droit de tiers ni aucune disposition légale.
Job's Works se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
L'ensemble des éléments constituant la Plateforme jobsworks.fr — design, interface, logo, textes, structure, code source, base de données — est la propriété exclusive de Job's Works et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse et préalable de Job's Works, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les utilisateurs conservent la propriété des contenus qu'ils publient sur la Plateforme (CV, descriptions d'offres, etc.) et accordent à Job's Works une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les afficher, stocker et diffuser dans le cadre exclusif du fonctionnement du service.
Job's Works se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification lors de leur prochaine connexion.
La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification d'une modification vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur dispose d'un délai de 30 jours pour supprimer son compte.
La version en vigueur des CGU est toujours accessible à l'adresse jobsworks.fr/cgu.html. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de Job's Works.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à la médiation. Le médiateur compétent est la Médiation de la consommation numérique accessible sur mediation-consommation.fr.
Pour toute question relative aux présentes CGU, pour exercer vos droits RGPD, ou pour signaler un contenu inapproprié, vous pouvez contacter Job's Works aux coordonnées suivantes :
Pour les demandes urgentes relatives à la sécurité ou à la suppression de données sensibles, précisez « URGENT – RGPD » en objet de votre email.